Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Dans le cadre de l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les significations des termes suivants seront d’application :

  1. « Site Web » signifie le site internet accessible à l’adresse http://jpsinsurance.be ainsi qu’à l’adresse http://www.jpsinsurance.eu, propriété de la SPRL JPS INSURANCE. Le site web ne comprend pas le portail « MyBroker » dont la société Portima est responsable et accessible à l’adresse http://www.jpsinsurance.be/?page_id=390, qui est régi par des conditions générales d’utilisation spécifiques publiées sur ce portail.
  2. « Propriétaire » signifie la SPRL JPS INSURANCE.
  3. « Contenu » signifie toutes les données présentes sur le Site Web, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les icônes, les pictogrammes, les dessins, les photographies, le graphisme, la mise en page, les schémas, les cartes, les séquences vidéos, les clips audios et sons, les illustrations, les logos, les slogans, les recherches, les informations, les logiciels et tout autre élément accessible sur le Site Web, qu’il soit ou non téléchargeable.

2. Généralités

  1. L’usage du Site Web et de son Contenu est autorisé moyennant le respect des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant au Site Web et en l’utilisant, les utilisateurs acceptent de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation et s’engagent à les respecter.
  2. Les utilisateurs s’engagent à vérifier de temps à autre les présentes conditions générales d’utilisation. Le Propriétaire se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans aucune notification préalable aux utilisateurs. En continuant à accéder au Site Web et en continuant à l’utiliser, les utilisateurs acceptent de se soumettre aux conditions générales d’utilisation telles qu’amendées et s’engagent à les respecter.
  3. Le Propriétaire se réserve le droit d’amender, d’améliorer ou de supprimer le Contenu du Site Web à tout moment et sans aucune notification préalable aux utilisateurs. Le Propriétaire se réserve également le droit de limiter l’accès au Site Web, en tout ou en partie, à tout moment et sans aucune notification préalable aux utilisateurs.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

  1. Les utilisateurs reconnaissent que le Site Web, en ce compris sa structure générale et son Contenu, est une création originale protégée par des droits de propriété intellectuelle, selon la législation belge et européenne, qui appartiennent exclusivement au Propriétaire ou, selon les cas, à des tiers ayant autorisé le Propriétaire à les utiliser à titre exceptionnel et exclusif. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site Web ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du Propriétaire est interdite, sous réserve de l’article 3.4 ci-dessous.
  2. Les utilisateurs reconnaissent que le droit d’accéder au Site Web ne constitue en aucun cas une licence ou un transfert, total ou partiel, des droits de propriété intellectuelle.
  3. Les utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer ni mettre à disposition de tiers le Contenu, en tout ou en partie, sous peine de se voir refuser l’accès au Site Web pour le futur, sans préjudice de l’introduction d’éventuelles actions, notamment en réparation pour le préjudice subi par cette divulgation ou mise à disposition.
  4. Sauf disposition expresse contraire, le Contenu ne peut être utilisé que dans le cadre d’un usage privé, ou à des fins de recherche ou d’enseignement. Le droit d’utilisation accordé aux utilisateurs par le présent article est strictement personnel et non transmissible.
  5. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales ou professionnelles, du Contenu, en tout ou en partie, quelle qu’en soit la forme et quels que soient les moyens utilisés, n’est possible qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable du Propriétaire. Une telle demande d’autorisation doit être adressée par e-mail à l’adresse info@jpsinsurance.be ou par la poste à l’adresse JPS Insurance SPRL, Avenue Winston Churchill 160/1 – 1180 Bruxelles.
  6. Sur chaque copie et sur chaque publication de toute partie du Contenu, la source (URL de la page internet) et, le cas échéant, le nom du programme, projet et/ou chercheur responsable doivent être clairement mentionnés.
  7. Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation ou de la diffusion sans autorisation du Contenu. 
  8. Il est strictement interdit d’afficher une page du Site Web dans un cadre sur une page web, une application ou un programme tiers (par exemple, en utilisant les techniques dites de « framing », « embedding » ou similaires) ainsi que d’insérer une image du Site Web (par exemple, en utilisant des techniques de « in-line linking » ou similaires) sur une page, application ou sur un programme n’appartenant pas au Propriétaire.
  9. L’extraction répétée et/ou automatique du Site Web ou de son Contenu est strictement interdite.
  10. La violation de ces dispositions est soumise, le cas échéant, aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

4. Exonération de responsabilité

  1. Le Contenu du Site Web est fourni « en l’état », sans garantie aucune, expresse ou tacite, en ce compris mais sans s’y limiter des garanties de qualité marchande, d’adéquation à une utilisation particulière, d’absence de contrefaçon ou de respect des droits de propriété intellectuelle.
  2. Le Site Web est basé sur des standards techniques récents et le Propriétaire s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir les informations complètes, exactes et actualisées.
  3. Le Propriétaire décline toute responsabilité pour toute inexactitude, lacune et/ou erreur éventuelle dans le Contenu. Le Propriétaire n’a pas l’obligation d’entretenir les informations disponibles sur ce Site Web ou d’appliquer des corrections, mises à jour, ou communiqués en rapport avec celles-ci.
  4. Le Propriétaire décline toute responsabilité pour toute erreur, omission ou changement dans le Contenu résultant d’une intrusion, d’un virus ou toute autre perturbation, qu’elle émane ou non d’un tiers et que ce dernier soit ou non identifiable. Le Propriétaire ne garantit en aucun cas que l’utilisation du Site Web soit exempte de tout virus ou autre composante dommageable.
  5. Les utilisateurs sont encouragés à informer le Propriétaire de toute erreur ou inexactitude qu’ils auraient constatée dans le Contenu, par e-mail à l’adresse info@jpsinsurance.be ou par la poste à l’adresse JPS Insurance SPRL, Avenue Winston Churchill 160/1 – 1180 Bruxelles.
  6. L’utilisation du et l’accès au Contenu, en tout ou en partie, se fait sous l’entière et unique responsabilité de l’utilisateur. Ni le Propriétaire, ni aucun tiers impliqué dans la création, production ou mise à disposition du Contenu ne pourra être tenu pour responsable de quelconques dommages résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder ou de faire usage, par les utilisateurs, du Contenu fourni sur le Site Web.

5. Hyperliens

  1. En fournissant, sur son Site Web, des liens renvoyant à des sites web de tiers (hyperliens), le Propriétaire ne garantit, n’approuve ni ne cautionne les informations, produits ou services éventuellement disponibles sur ces sites web et ne garantit pas l’exactitude, la légalité ou tout autre aspect de ces sites web. Les liens inclus sur le Site Web le sont à titre informatif uniquement.
  2. Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation ou du contenu des sites auxquels il est renvoyé sur le Site Web. De même, le Propriétaire ne peut être considéré comme responsable en cas d’incohérences entre la politique de confidentialité du Site Web (voir ci-dessous) et celle du site auquel il est renvoyé. Avant d’accéder aux sites auxquels il est renvoyé dans le présent Site Web, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que des politiques différentes (y compris des politiques de confidentialité) peuvent s’appliquer.
  3. Le Propriétaire ne garantit pas que les sites auxquels il est renvoyé dans le Site Web soient exempts de virus ou d’autres composantes dommageables. De même, le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage causé par l’éventuelle survenance de tels virus ou autres composantes dommageables.
  4. Le Propriétaire n’interdit pas l’établissement d’un lien hypertexte renvoyant au Site Web pour autant que la technique dite du « deep-linking » ne soit pas utilisée, i.e. les pages du Site Web ne peuvent pas être incorporées et/ou consultées directement dans un site web tiers, et ne peuvent être accessibles que via l’ouverture d’une nouvelle fenêtre, identifiant clairement le Site Web en tant que tel. Un tel lien hypertexte ne peut en aucun cas altérer le Contenu du Site Web.
  5. Le Propriétaire se réserve le droit d’interdire, à tout tiers et à tout moment, l’établissement d’un lien hypertexte renvoyant au Site Web.

6. Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

  1. Le Site Web collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs, dans le cadre du formulaire de déclaration de sinistre disponible dans l’onglet « Déclarer un sinistre » ainsi que via le portail MyBroker disponible dans l’onglet « Espace client ». Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services.Les données sont collectées afin que la société JPS Insurance puisse fournir des services de courtage, c’est-à-dire principalement représenter ses clients dans leurs relations contractuelles avec les compagnies d’assurance, effectuer des remises d’offres, établir et gérer des polices ainsi qu’entreprendre les démarches nécessaires à la gestion des sinistres survenus en coopération avec la compagnie d’assurance pertinente. Ces données sont également collectées à des fins de gestion de clientèle.
  2. La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à la bonne exécution du contrat d’assurance conclu entre les utilisateurs et la société JPS Insurance.
  3. Ces données seront uniquement transférées à l’hébergeur du Site Web et partagées avec celui-ci, la compagnie d’assurance apéritrice et avec les autres compagnies d’assurance éventuelles pour leur permettre de gérer la police d’assurance concernée et tout sinistre s’y rapportant ainsi qu’à tout autre intervenant concerné (experts,…). Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
  4. Les données collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au vu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, la durée de conservation de ces données variera en fonction du type de client, de la durée de la procédure et du dossier de sinistre en question.
  5. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@jpsinsurance.be ou par la poste à l’adresse JPS Insurance SPRL, Avenue Winston Churchill 160/1 – 1180 Bruxelles.
  6. Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

7. Les cookies

  1. Le Site Web contient des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs en leur proposant des services ou des offres correspondant à leurs centres d’intérêt.
  2. La nature et l’objectif des cookies utilisés par le Site Web sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.

Nom du cookie

Objectif du cookie

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Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du Site Web et permet de garder en mémoire l’adresse IP de l’utilisateur le temps de sa visite.

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Ce cookie permet de repérer la langue du navigateur de l’utilisateur afin de lui proposer la version du site correspondant à sa langue.

8. Statistiques

  1. Afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site Web, le nombre de visites, le nombre de pages consultées et l’activité des utilisateurs en général sur le Site Web sont mesurés et évalués. Le Propriétaire conduit ainsi une analyse statistique du trafic web sur base de ces données.

9. Juridiction et droit applicable

  1. Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
  2. Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout litige en résultant ou en rapport avec celles-ci seront régis et interprétés conformément au droit belge.

Réalisation du site

Le Site Internet JPS INSURANCE SPRL a été réalisé par Bzzz. et hébergé par OVH