Responsabilité des administrateurs de sociétés (mandataires sociaux ou « Directors and Officers »)

Objet de l’assurance :

Ce contrat couvre la responsabilité des administrateurs de sociétés ainsi que leurs frais de défense civile et  pénale en cas d’acte fautif commis en qualité d’administrateur dans la gestion de leur société.

Le preneur d’assurance est obligatoirement la société qui souscrit pour compte des administrateurs.

Ont notamment la qualité d’assuré :

Garanties :

Garantie qui intervient en cas de mise en cause de votre responsabilité suite à une erreur de gestion, une infraction à la loi ou aux statuts, des déclarations erronées, des lacunes ou oublis…

Couvre aussi les frais de justice qui y sont liés : sans garantie, vous seriez contraint d’intervenir personnellement dans les coûts pour assurer votre défense et ainsi, mettre en jeu votre patrimoine, menacer votre activité…

Couvre aussi les frais de défense pénale en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l’administrateur.