Responsabilité Décennale

L’architecte et l’entrepreneur restent, d’après la loi, responsables pendant 10 ans des détériorations subies par l’ouvrage, qu’elles soient la conséquence d’une erreur de conception, d’un défaut de réalisation ou d’un vice du sol.

Cette responsabilité « décennale » peut être garantie par une couverture spécifique appelée assurance « Contrôle ».

Cette formule intéresse principalement le maître de l’ouvrage. Car même en cas de faillite ou de disparition de l’entrepreneur ou de l’architecte, l’assurance « Contrôle » lui garantira la remise en état de l’ouvrage endommagé.