Assurance tous risque chantiers

Quelles sont les personnes qui peuvent souscrire à l’assurance « tous risques chantiers » ou être assurés ?

Le maître d’ouvrage, l’architecte, l’ingénieur–conseil, l’entrepreneur et leurs sous-traitants.

Quel est l’objet de l’assurance ?

Les biens et la responsabilité civile.

a) Quels biens peuvent être assurés et contre quels risques ?

Tous les ouvrages ainsi que les matériaux et les éléments de construction qui sont destinés à y être incorporés.

Peuvent également être assurés :

Contre quels risques ?

La « Tous Risques Chantiers » vous protège contre tous les dégâts et pertes survenus aux biens assurés ; il s’agit bien d’une couverture « Tous Risques ».

Les principaux périls qui affectent un chantier sont :

b) La Responsabilité Civile

La « Tous Risques Chantier » garantit également les réparations pécuniaires auxquelles vous, maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte ou ingénieur-conseil, pourriez-être tenu envers les tiers lésés, en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil.

Cette garantie peut s’étendre à la couverture des « troubles du voisinage », article 544, qui résultent des travaux entrepris. Les dommages causés par des vibrations, par l’enlèvement ou l’affaiblissement de soutier, peuvent également être couverts.

Pendant combien de temps la couverture « Tous risques chantiers » est-elle acquise ?

La couverture de la « Tous Risques Chantier » est acquise pendant la période de construction, de montage et d’essais, qui commence dès l’ouverture du chantier jusqu’à la réception provisoire, l’occupation ou la mise en service de l’ouvrage.

Ensuite, pendant la période d’entretien ou de maintenance, qui commence à l’expiration de la période de construction et qui prend fin au terme d’une période de 2 ans maximum. Pendant cette période, sont couverts les dégâts qui trouvent leur origine pendant la construction et ceux qui surviennent dans le cadre des obligations du cahier des charges.