Assurance placement

Deux formules existent :

Les assurances dites de branche 21

Il s’agit d’un placement sans risque à moyen terme. Au taux de base garanti est ajouté chaque année un bonus supplémentaire qui vous est définitivement acquis. Ce type de placement est nominatif. L’investisseur ne court dès lors aucun risque de perte ou de vol. En outre, cet instrument permet un transfert personnalisé du patrimoine : vous déterminez en effet le bénéficiaire du versement, si vous veniez à décéder pendant la durée du bon d’assurance.

Les assurances dites de branche 23

Ici on parle d’une assurance vie liée à des fonds de placement. Vos primes sont investies dans un ou plusieurs fonds que vous choisissez dans un large éventail géographique et sectoriel. Il existe des fonds pour chaque profil d’investisseur. Dépendant des formules, le capital peut être ou non garanti au terme du contrat.

Régime fiscal

Les contrats de Branche 21 ne sont pas soumis aux taxes de bourse et de livraison sur les titres et peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération du précompte mobilier.

Les contrats dits de branche 23 (liés à des unités de compte) ne sont soumis à aucune taxe : pas de précompte mobilier, pas de taxation des plus—values, pas de taxe de bourse, pas de taxe de livraison des titres.

Les contrats de Branche 21 et 23 sont toutefois soumis à une taxe d’abonnement de 2% à l’entrée.